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SAINT-AMAND

Active
Siren995 340 676SCI33420 BranneCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT-AMAND est une SCI immatriculée le 18 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 340 676. Son siège social est situé 59 RTE de Cabara, 33420 Branne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY SAINT-AMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-AMAND

Dénomination
SAINT-AMAND
SIREN
995 340 676
SIRET (siège)
995 340 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36995340676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 340 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
59 RTE de Cabara, 33420, Branne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-AMAND

- L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - L'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - La régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - L'aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - L'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, - Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financière se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

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Finances de SAINT-AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-AMAND

AS

ANTHONY SAINT-AMAND

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

M

M.E.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

S

S.M.L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAINT-AMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33420 BranneSiègeActif

    995 340 676 00015 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-AMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAINT-AMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-AMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-AMAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-AMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAINT-AMAND

Quel est le numéro SIREN de SAINT-AMAND ?

Le numéro SIREN de SAINT-AMAND est 995 340 676. Le SIRET de son siège social est 995 340 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36995340676.

Qui dirige SAINT-AMAND ?

SAINT-AMAND est dirigée par ANTHONY SAINT-AMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-AMAND ?

Le siège social de SAINT-AMAND est situé 59 RTE de Cabara, 33420 Branne.

SAINT-AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-AMAND.

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