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SCI DHARMA

Active
Siren524 161 791SCI44770 LA PLAINE-SUR-MERCréée le 03 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DHARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2010, identifiée par le SIREN 524 161 791. Elle est domiciliée 15 rue de la Haute Musse, 44770 La Plaine-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DHARMA

Dénomination
SCI DHARMA
SIREN
524 161 791
SIRET (siège)
524 161 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52524161791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 161 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2010
Siège social
15 RUE DE LA HAUTE MUSSE, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHARMA

Administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d' acquisition ou d'apport

Finances de SCI DHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHARMA

FA

FRANCOIS ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

CC

CAROLINE CONSTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif

    524 161 791 00016 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHARMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-08-03 · Début d'activité : 2010-07-21

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Questions fréquentes sur SCI DHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 524 161 791. Le SIRET de son siège social est 524 161 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524161791.

Qui dirige SCI DHARMA ?

SCI DHARMA est dirigée par FRANCOIS ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?

Le siège social de SCI DHARMA est situé 15 rue de la Haute Musse, 44770 La Plaine-sur-Mer.

SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.

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