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SCI DHARMA

Active
Siren811 991 256SCI09350 La Bastide-de-BesplasCréée le 15 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 991 256, SCI DHARMA est une SCI créée le 15 juin 2015. Elle est domiciliée 808 CHE De Piquemaou Garabet, 09350 La Bastide-de-Besplas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DONAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DHARMA

Dénomination
SCI DHARMA
SIREN
811 991 256
SIRET (siège)
811 991 256 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73811991256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 991 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2015
Siège social
808 CHE De Piquemaou Garabet, 09350, La Bastide-de-Besplas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DHARMA

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DHARMA

JD

JEAN-LUC DELBES

Autre

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

MD

MARC DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09350 La Bastide-de-BesplasSiègeActif

    811 991 256 00017 · ouvert le 22 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DHARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DHARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-22

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DHARMA ?

Le numéro SIREN de SCI DHARMA est 811 991 256. Le SIRET de son siège social est 811 991 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73811991256.

Qui dirige SCI DHARMA ?

SCI DHARMA est dirigée par MARC DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DHARMA ?

Le siège social de SCI DHARMA est situé 808 CHE De Piquemaou Garabet, 09350 La Bastide-de-Besplas.

SCI DHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DHARMA.

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