SCI DIABOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIABOLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2012, identifiée par le SIREN 539 823 229. Son siège social est situé 2 rue de la Division Leclerc, 67150 Gerstheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIABOLO
INSEE- Dénomination
- SCI DIABOLO
- SIREN
- 539 823 229
- SIRET (siège)
- 539 823 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88539823229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 823 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 2 RUE DE LA DIVISION LECLERC, 67150, GERSTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIABOLO
Acquisition d'un terrain exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la société
Finances de SCI DIABOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIABOLO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DIABOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 GERSTHEIMSiègeActif
539 823 229 00015 · ouvert le 30 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIABOLO
INPIComptes annuels de SCI DIABOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIABOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIABOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIABOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIABOLO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 20/04470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-20.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 22 mai 2018 · N° 17/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-13.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-44.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIABOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIABOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-30
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DIABOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI DIABOLO ?
Le numéro SIREN de SCI DIABOLO est 539 823 229. Le SIRET de son siège social est 539 823 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88539823229.
Qui dirige SCI DIABOLO ?
SCI DIABOLO est dirigée par ISABELLE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIABOLO ?
Le siège social de SCI DIABOLO est situé 2 rue de la Division Leclerc, 67150 Gerstheim.
SCI DIABOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIABOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIABOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIABOLO.
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