SCI DIANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 536 554, SCI DIANA est une SCI créée le 17 juin 1993. Elle est domiciliée 152 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIODRAG BOGDANOVIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIANA
INSEE- Dénomination
- SCI DIANA
- SIREN
- 391 536 554
- SIRET (siège)
- 391 536 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08391536554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 536 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1993
- Siège social
- 152 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIANA
Acquisition de tous terrains administration et exploitation par location ou autres des biens notamment le bien 41 All m huron 93 Clichy sous bois
Finances de SCI DIANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIANA
INSEEÉtablissements de SCI DIANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
391 536 554 00010 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIANA
INPIComptes annuels de SCI DIANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/14009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/11139
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/11397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/09433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/13790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11787
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/07019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DIANA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIANA ?
Le numéro SIREN de SCI DIANA est 391 536 554. Le SIRET de son siège social est 391 536 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391536554.
Qui dirige SCI DIANA ?
SCI DIANA est dirigée par MIODRAG BOGDANOVIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIANA ?
Le siège social de SCI DIANA est situé 152 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
SCI DIANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANA.
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