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SCI DIANE

Active
Siren493 545 487Société civile69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORCréée le 08 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 545 487. Elle est domiciliée 5 Imp de la Bessee, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
493 545 487
SIRET (siège)
493 545 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52493545487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 545 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 décembre 2006
Siège social
5 IMP DE LA BESSEE, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé

    493 545 487 00016 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ODE Jean-François nom d'usage : ODE Jean-François n'est plus gérant.. ODE Jean-François nom d'usage : ODE Jean-François devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 493 545 487. Le SIRET de son siège social est 493 545 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493545487.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé 5 Imp de la Bessee, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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