SCI DIAZO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 482 683, SCI DIAZO est une SCI créée le 16 décembre 2008. Son siège social est situé 1401 Che de Ferrier, 38650 Monestier-de-Clermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE MOUSNY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIAZO
INSEE- Dénomination
- SCI DIAZO
- SIREN
- 509 482 683
- SIRET (siège)
- 509 482 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509482683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 482 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2008
- Siège social
- 1401 CHE DE FERRIER, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAZO
La location d'immeubles à usage industriel ou commercial.
Finances de SCI DIAZO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAZO
INSEEÉtablissements de SCI DIAZO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeActif
509 482 683 00018 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAZO
INPIComptes annuels de SCI DIAZO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAZO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAZO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAZO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAZO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/16014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAZO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAZO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-04
- création
Date d'effet : 16 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DIAZO
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAZO ?
Le numéro SIREN de SCI DIAZO est 509 482 683. Le SIRET de son siège social est 509 482 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509482683.
Qui dirige SCI DIAZO ?
SCI DIAZO est dirigée par CHARLOTTE MOUSNY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAZO ?
Le siège social de SCI DIAZO est situé 1401 Che de Ferrier, 38650 Monestier-de-Clermont.
SCI DIAZO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAZO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAZO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAZO.
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