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SCI DIBA

Fermée
Siren792 979 312SCI42800 RIVE-DE-GIERRadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 979 312, SCI DIBA est une SCI créée le 14 mai 2013. Elle est domiciliée 12 rue des Vernes, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SALIM ABID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DIBA

Dénomination
SCI DIBA
SIREN
792 979 312
SIRET (siège)
792 979 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47792979312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 979 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2013
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
12 RUE DES VERNES, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DIBA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, tous biens pouvant constituer l'accessoire, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIBA

SA

SALIM ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

KA

KHALIL ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DIBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeFermé

    792 979 312 00016 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-11

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIBA ?

Le numéro SIREN de SCI DIBA est 792 979 312. Le SIRET de son siège social est 792 979 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47792979312.

Qui dirige SCI DIBA ?

SCI DIBA est dirigée par SALIM ABID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIBA ?

Le siège social de SCI DIBA est situé 12 rue des Vernes, 42800 Rive-de-Gier.

SCI DIBA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DIBA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI DIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBA.

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