SCI DIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 620 508. Son siège social est situé 14 RUE Haritz Alde, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIBA
INSEE- Dénomination
- SCI DIBA
- SIREN
- 937 620 508
- SIRET (siège)
- 937 620 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52937620508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 620 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 14 RUE Haritz Alde, 64122, Urrugne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIBA
La société a pour objet : L'acquisition, la gestion, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, La construction, sur tous terrains acquis de tous immeubles, Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires ou toutes autres suretés réelles destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Décider de mettre gratuitement à la disposition d'un ou plusieurs associés le ou les immeubles sociaux sans affecter l'objet social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social (placement de trésorerie momentanée en attente d'affectation ...) ou susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 UrrugneSiègeActif
937 620 508 00013 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIBA
INPIComptes annuels de SCI DIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC Francois, Claude
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-19
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIBA ?
Le numéro SIREN de SCI DIBA est 937 620 508. Le SIRET de son siège social est 937 620 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52937620508.
Qui dirige SCI DIBA ?
SCI DIBA est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIBA ?
Le siège social de SCI DIBA est situé 14 RUE Haritz Alde, 64122 Urrugne.
SCI DIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBA.
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