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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 620 508. Son siège social est situé 14 RUE Haritz Alde, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIBA

Dénomination
SCI DIBA
SIREN
937 620 508
SIRET (siège)
937 620 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52937620508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 620 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
14 RUE Haritz Alde, 64122, Urrugne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIBA

La société a pour objet : L'acquisition, la gestion, l'administration, l'aménagement, la mise en valeur et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, La construction, sur tous terrains acquis de tous immeubles, Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles de la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires ou toutes autres suretés réelles destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Décider de mettre gratuitement à la disposition d'un ou plusieurs associés le ou les immeubles sociaux sans affecter l'objet social. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social (placement de trésorerie momentanée en attente d'affectation ...) ou susceptible d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIBA

FC

FRANCOIS CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

SE

SABRINA ESTEBAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64122 UrrugneSiègeActif

    937 620 508 00013 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC Francois, Claude

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIBA ?

Le numéro SIREN de SCI DIBA est 937 620 508. Le SIRET de son siège social est 937 620 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52937620508.

Qui dirige SCI DIBA ?

SCI DIBA est dirigée par FRANCOIS CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIBA ?

Le siège social de SCI DIBA est situé 14 RUE Haritz Alde, 64122 Urrugne.

SCI DIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBA.