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SCI DIBART

Active
Siren382 240 331Société civile13390 AURIOLCréée le 18 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 240 331, SCI DIBART est une société civile créée le 18 juin 1991. Son siège social est situé Che du Braou, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par DI BARTOLO JACQUELINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIBART

Dénomination
SCI DIBART
SIREN
382 240 331
SIRET (siège)
382 240 331 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03382240331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 240 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juin 1991
Siège social
CHE DU BRAOU, 13390, AURIOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIBART

Acquisition propriété de tous biens immobiliers usage habitation profession Nel

Finances de SCI DIBART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIBART

D

DI BARTOLO JACQUELINE

Gérant

Depuis la création (18 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DIBART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13390 AURIOLSiègeActif

    382 240 331 00027 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 4110D

  • 13390 AURIOLFermé

    382 240 331 00019 · ouvert le 23 mai 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DIBART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIBART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIBART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIBART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIBART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DIBART

Quel est le numéro SIREN de SCI DIBART ?

Le numéro SIREN de SCI DIBART est 382 240 331. Le SIRET de son siège social est 382 240 331 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382240331.

Qui dirige SCI DIBART ?

SCI DIBART est dirigée par DI BARTOLO JACQUELINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIBART ?

Le siège social de SCI DIBART est situé Che du Braou, 13390 Auriol.

SCI DIBART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIBART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBART.

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