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SCI DIETRICH

Active
Siren531 218 816SCI70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 24 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 218 816, SCI DIETRICH est une SCI créée le 24 mars 2011. Son siège social est situé 2 rue des Soyeux, 70400 Frahier-et-Chatebier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA RUEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIETRICH

Dénomination
SCI DIETRICH
SIREN
531 218 816
SIRET (siège)
531 218 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04531218816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 218 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2011
Siège social
2 RUE DES SOYEUX, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIETRICH

Location de biens immobiliers.

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Finances de SCI DIETRICH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DIETRICH

DD

DENIS DIETRICH

Autre

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

PR

PATRICIA RUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DIETRICH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeActif

    531 218 816 00019 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIETRICH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI DIETRICH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIETRICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIETRICH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/02412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 26 août 2026 · N° 26/01738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08987

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4 A

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00593

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03738

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08010

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIETRICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DIETRICH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-08

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DIETRICH

Quel est le numéro SIREN de SCI DIETRICH ?

Le numéro SIREN de SCI DIETRICH est 531 218 816. Le SIRET de son siège social est 531 218 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531218816.

Qui dirige SCI DIETRICH ?

SCI DIETRICH est dirigée par PATRICIA RUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIETRICH ?

Le siège social de SCI DIETRICH est situé 2 rue des Soyeux, 70400 Frahier-et-Chatebier.

SCI DIETRICH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIETRICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIETRICH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIETRICH.