SCI DIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 153 527. Elle est domiciliée 18 Che de la Tonnelle, 44350 Guerande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DIEU
- SIREN
- 399 153 527
- SIRET (siège)
- 399 153 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55399153527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 153 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1994
- Siège social
- 18 CHE DE LA TONNELLE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEU
gestion-location immobilière
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Finances de SCI DIEU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEU
INSEEÉtablissements de SCI DIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
399 153 527 00011 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIEU
INPIConformité de SCI DIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-12.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DIEU est 399 153 527. Le SIRET de son siège social est 399 153 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55399153527.
Qui dirige SCI DIEU ?
SCI DIEU est dirigée par CLAUDE HUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIEU ?
Le siège social de SCI DIEU est situé 18 Che de la Tonnelle, 44350 Guerande.
SCI DIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEU.
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