SCI DIEUZE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 547 651, SCI DIEUZE est une SCI créée le 11 août 2000. Son siège social est situé 14 rue de Saint-Avold Mme Dorr Fabienne, 57670 Francaltroff. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABIENNE BACH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIEUZE
INSEE- Dénomination
- SCI DIEUZE
- SIREN
- 432 547 651
- SIRET (siège)
- 432 547 651 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51432547651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 547 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 août 2000
- Siège social
- 14 RUE DE SAINT-AVOLD MME DORR FABIENNE, 57670, FRANCALTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEUZE
PROPRIETE, GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DIEUZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEUZE
INSEEÉtablissements de SCI DIEUZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57670 FRANCALTROFFSiègeActif
432 547 651 00013 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIEUZE
INPIConformité de SCI DIEUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEUZE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01751
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01032
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02157
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 21/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 0
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DIEUZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DIEUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUZE ?
Le numéro SIREN de SCI DIEUZE est 432 547 651. Le SIRET de son siège social est 432 547 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51432547651.
Qui dirige SCI DIEUZE ?
SCI DIEUZE est dirigée par FABIENNE BACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEUZE ?
Le siège social de SCI DIEUZE est situé 14 rue de Saint-Avold Mme Dorr Fabienne, 57670 Francaltroff.
SCI DIEUZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEUZE.
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