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SCI DIFFUS

Active
Siren821 399 987654038460 CHOZEAUCréée le 07 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DIFFUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 399 987. Elle est domiciliée 106 rue du Fayet, 38460 Chozeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CRUZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIFFUS

Dénomination
SCI DIFFUS
SIREN
821 399 987
SIRET (siège)
821 399 987 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42821399987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 399 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2016
Siège social
106 RUE DU FAYET, 38460, CHOZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIFFUS

Acquisition, adminsitration et gestion d'immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DIFFUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIFFUS

TC

THIERRY CRUZ

Autre

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

ED

ELISABETH DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DIFFUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 CHOZEAUSiègeActif

    821 399 987 00014 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIFFUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIFFUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIFFUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIFFUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIFFUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIFFUS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIFFUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIFFUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DIFFUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DIFFUS ?

Le numéro SIREN de SCI DIFFUS est 821 399 987. Le SIRET de son siège social est 821 399 987 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821399987.

Qui dirige SCI DIFFUS ?

SCI DIFFUS est dirigée par THIERRY CRUZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIFFUS ?

Le siège social de SCI DIFFUS est situé 106 rue du Fayet, 38460 Chozeau.

SCI DIFFUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIFFUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIFFUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIFFUS.

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