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SCI DIGUE-CASTET

Active
Siren538 618 372SCI31700 BEAUZELLECréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DIGUE-CASTET est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 618 372. Son siège social est situé 6 Imp des Mimosas, 31700 Beauzelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BAÏCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DIGUE-CASTET

Dénomination
SCI DIGUE-CASTET
SIREN
538 618 372
SIRET (siège)
538 618 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28538618372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 618 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
6 IMP DES MIMOSAS, 31700, BEAUZELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIGUE-CASTET

Acquisition, location, entretien de tous biens mobiliers.

Finances de SCI DIGUE-CASTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIGUE-CASTET

CB

CATHERINE BAÏCHE

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

JC

JULIE CAZAL

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DIGUE-CASTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BEAUZELLESiègeActif

    538 618 372 00014 · ouvert le 12 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIGUE-CASTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIGUE-CASTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGUE-CASTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIGUE-CASTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGUE-CASTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIGUE-CASTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIGUE-CASTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIGUE-CASTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-12

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DIGUE-CASTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DIGUE-CASTET ?

Le numéro SIREN de SCI DIGUE-CASTET est 538 618 372. Le SIRET de son siège social est 538 618 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538618372.

Qui dirige SCI DIGUE-CASTET ?

SCI DIGUE-CASTET est dirigée par CATHERINE BAÏCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIGUE-CASTET ?

Le siège social de SCI DIGUE-CASTET est situé 6 Imp des Mimosas, 31700 Beauzelle.

SCI DIGUE-CASTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIGUE-CASTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIGUE-CASTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGUE-CASTET.

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