SCI DIGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIGUET est une SCI immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 049 204. Elle est domiciliée 49 rue du Diguet le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES FLAUGNATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DIGUET
- SIREN
- 829 049 204
- SIRET (siège)
- 829 049 204 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15829049204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 049 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 49 RUE DU DIGUET LE BOSC ROGER EN ROUMOIS, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGUET
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles qui seront apportés à la société en cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI DIGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans
Autre
FHBX
Gérant
Établissements de SCI DIGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
829 049 204 00011 · ouvert le 07 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGUET
INPIComptes annuels de SCI DIGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 00-21.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Société d'exercice libéral à RL FHBX devient administrateur provisoire. FLAUGNATTI Hugues Philippe nom d'usage : FLAUGNATTI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-13 · Début d'activité : 2017-04-07
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DIGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DIGUET est 829 049 204. Le SIRET de son siège social est 829 049 204 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15829049204.
Qui dirige SCI DIGUET ?
SCI DIGUET est dirigée par HUGUES FLAUGNATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGUET ?
Le siège social de SCI DIGUET est situé 49 rue du Diguet le Bosc Roger en Roumois, 27670 Bosroumois.
SCI DIGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGUET.
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