SCI DIJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 634 621, SCI DIJON est une SCI créée le 15 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pas Hugues de Payns, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LESPAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIJON
INSEE- Dénomination
- SCI DIJON
- SIREN
- 880 634 621
- SIRET (siège)
- 880 634 621 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41880634621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 634 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2020
- Siège social
- 7 PAS HUGUES DE PAYNS, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIJON
L'acquisition d'un bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien et de tous autres biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
Finances de SCI DIJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIJON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DIJON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
880 634 621 00028 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B
- 10000 TROYESFermé
880 634 621 00010 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIJON
INPIComptes annuels de SCI DIJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIJON. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2026 · N° 25-88.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-80.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-81.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-82.775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-80.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 2025 · N° 24-83.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-17.997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24-81.469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-17.881
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-25.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-10.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-24.839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23-81.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-13.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIJON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI DIJON
Quel est le numéro SIREN de SCI DIJON ?
Le numéro SIREN de SCI DIJON est 880 634 621. Le SIRET de son siège social est 880 634 621 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41880634621.
Qui dirige SCI DIJON ?
SCI DIJON est dirigée par PATRICK LESPAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIJON ?
Le siège social de SCI DIJON est situé 7 Pas Hugues de Payns, 10000 Troyes.
SCI DIJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIJON.
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