SCI DIOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 374 023. Son siège social est situé 5 rue de la Poudriere, 69001 Lyon 1er Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO METRAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIOC
INSEE- Dénomination
- SCI DIOC
- SIREN
- 424 374 023
- SIRET (siège)
- 424 374 023 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88424374023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 374 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 5 RUE DE LA POUDRIERE, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIOC
Sans activité
Finances de SCI DIOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIOC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DIOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif
424 374 023 00010 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DIOC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIOC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DIOC
Quel est le numéro SIREN de SCI DIOC ?
Le numéro SIREN de SCI DIOC est 424 374 023. Le SIRET de son siège social est 424 374 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88424374023.
Qui dirige SCI DIOC ?
SCI DIOC est dirigée par BRUNO METRAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIOC ?
Le siège social de SCI DIOC est situé 5 rue de la Poudriere, 69001 Lyon 1er Arrondissement.
SCI DIOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIOC.
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