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SCI DIOISE

Active
Siren402 551 295SCI66100 PERPIGNANCréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 551 295, SCI DIOISE est une SCI créée le 21 novembre 1997. Son siège social est situé 2 Sq du Roc-de-France Appt 12, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NIZAR HATEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIOISE

Dénomination
SCI DIOISE
SIREN
402 551 295
SIRET (siège)
402 551 295 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17402551295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 551 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
2 SQ DU ROC-DE-FRANCE APPT 12, 66100, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIOISE

vente location d'immeubles acquisition de tous immeubles batis ou non batis terrains construction de tous batiments

Finances de SCI DIOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIOISE

NH

NIZAR HATEM

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DIOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    402 551 295 00023 · ouvert le 23 octobre 1997 · NAF 6820B

  • 26300 ALIXANFermé

    402 551 295 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DIOISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DIOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIOISE ?

Le numéro SIREN de SCI DIOISE est 402 551 295. Le SIRET de son siège social est 402 551 295 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402551295.

Qui dirige SCI DIOISE ?

SCI DIOISE est dirigée par NIZAR HATEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIOISE ?

Le siège social de SCI DIOISE est situé 2 Sq du Roc-de-France Appt 12, 66100 Perpignan.

SCI DIOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIOISE.

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