SCI DIONYSOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI DIONYSOS est une société civile immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 916 566. Son siège social est situé 18 av Nocard, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI DIONYSOS
INSEE- Dénomination
- SCI DIONYSOS
- SIREN
- 441 916 566
- SIRET (siège)
- 441 916 566 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76441916566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 916 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 avril 2002
- Siège social
- 18 AV NOCARD, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIONYSOS
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI DIONYSOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIONYSOS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI DIONYSOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
441 916 566 00017 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DIONYSOS
INPIComptes annuels de SCI DIONYSOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIONYSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIONYSOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIONYSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIONYSOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025007178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025003669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 19/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-21.255
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2007 · N° 05-14.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-86.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIONYSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIONYSOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DIONYSOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIONYSOS ?
Le numéro SIREN de SCI DIONYSOS est 441 916 566. Le SIRET de son siège social est 441 916 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441916566.
Où se situe le siège social de SCI DIONYSOS ?
Le siège social de SCI DIONYSOS est situé 18 av Nocard, 83400 Hyeres.
SCI DIONYSOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIONYSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIONYSOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIONYSOS.
Entreprises similaires
Même activité à Hyeres
