SCI DIPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIPAS est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 353 702 780. Elle est domiciliée 59 rue du Grand Murier, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DIPAS
- SIREN
- 353 702 780
- SIRET (siège)
- 353 702 780 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353702780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 702 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 59 RUE DU GRAND MURIER, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPAS
acquisition administration gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits im- mobiliers
Finances de SCI DIPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPAS
INSEEÉtablissements de SCI DIPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
353 702 780 00027 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPAS
INPIComptes annuels de SCI DIPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-05.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-05.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DIPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DIPAS est 353 702 780. Le SIRET de son siège social est 353 702 780 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353702780.
Qui dirige SCI DIPAS ?
SCI DIPAS est dirigée par CLAUDE GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPAS ?
Le siège social de SCI DIPAS est situé 59 rue du Grand Murier, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI DIPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPAS.
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