SCI DIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 970 038, SCI DIRAC est une SCI créée le 3 avril 2023. Elle est domiciliée 182 CHE de Couffignal, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par Rachel CAUMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIRAC
INSEE- Dénomination
- SCI DIRAC
- SIREN
- 950 970 038
- SIRET (siège)
- 950 970 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58950970038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 970 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 182 CHE de Couffignal, 82200, Moissac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIRAC
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI DIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIRAC
INSEEÉtablissements de SCI DIRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MoissacSiègeActif
950 970 038 00010 · ouvert le 11 mars 2023 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DIRAC
INPIComptes annuels de SCI DIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIRAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 05 février 2026 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 96-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-30.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-12.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-03-11
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DIRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DIRAC ?
Le numéro SIREN de SCI DIRAC est 950 970 038. Le SIRET de son siège social est 950 970 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58950970038.
Qui dirige SCI DIRAC ?
SCI DIRAC est dirigée par Rachel CAUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIRAC ?
Le siège social de SCI DIRAC est situé 182 CHE de Couffignal, 82200 Moissac.
SCI DIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIRAC.
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