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SCI DISA

Active
Siren350 860 722SCI16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 02 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 860 722. Elle est domiciliée 136 rue de Saint Jean d'Angely, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEANNE SALVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DISA

Dénomination
SCI DISA
SIREN
350 860 722
SIRET (siège)
350 860 722 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64350860722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 860 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1989
Siège social
136 RUE DE SAINT JEAN D'ANGELY, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISA

achat vente prise à bail location d'immeubles ou biens et droits immobi- liers.

Finances de SCI DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISA

JS

JEANNE SALVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

DD

DIEGO DIAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

JD

Jean-Emmanuel DIAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

AD

Anabel DIAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    350 860 722 00015 · ouvert le 05 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?

Le numéro SIREN de SCI DISA est 350 860 722. Le SIRET de son siège social est 350 860 722 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350860722.

Qui dirige SCI DISA ?

SCI DISA est dirigée par JEANNE SALVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISA ?

Le siège social de SCI DISA est situé 136 rue de Saint Jean d'Angely, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

SCI DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.

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