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SCI DISBAT

Fermée
Siren381 247 774SCI01000 Bourg-en-BresseRadiée le 06 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DISBAT est une SCI immatriculée le 21 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 247 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE ZAC de la Croix Blanche 16 rue du Moulin de Brou ZAC DE LA CROIX BLANCHE, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE LYOCHON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2020.

Fiche d'identité de SCI DISBAT

Dénomination
SCI DISBAT
SIREN
381 247 774
SIRET (siège)
381 247 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38381247774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 247 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1991
Date de radiation
06 mars 2020
Siège social
16 RUE ZAC de la Croix Blanche 16 rue du Moulin de Brou ZAC DE LA CROIX BLANCHE, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DISBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISBAT

FG

FABRICE GACON

Associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-LOUIS LYOCHON

Associé indéfiniment responsable

VL

VALERIE LYOCHON

Liquidateur

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DISBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeFermé

    381 247 774 00015 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DISBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : LYOCHON Valérie

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2020

Questions fréquentes sur SCI DISBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DISBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DISBAT est 381 247 774. Le SIRET de son siège social est 381 247 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381247774.

Qui dirige SCI DISBAT ?

SCI DISBAT est dirigée par VALERIE LYOCHON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISBAT ?

Le siège social de SCI DISBAT est situé 16 RUE ZAC de la Croix Blanche 16 rue du Moulin de Brou ZAC DE LA CROIX BLANCHE, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DISBAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DISBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2020.

SCI DISBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISBAT.

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