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SCI DISSARD

Active
Siren383 737 343SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 04 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 737 343, SCI DISSARD est une SCI créée le 4 décembre 1991. Son siège social est situé 17 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LIONEL DISSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DISSARD

Dénomination
SCI DISSARD
SIREN
383 737 343
SIRET (siège)
383 737 343 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36383737343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 737 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1991
Siège social
17 PL PERRAUD, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DISSARD

acquisition et gestion de biens immobiliers à LONS LE SAUNIER (jura) 17 PLACE PERRAUD

Finances de SCI DISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISSARD

LD

LIONEL DISSARD

Autre

AF

ANNIE FATON

Autre

Établissements de SCI DISSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    383 737 343 00012 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DISSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FATON Annie Fernande Elizabeth nom d'usage : DISSARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DISSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DISSARD ?

Le numéro SIREN de SCI DISSARD est 383 737 343. Le SIRET de son siège social est 383 737 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383737343.

Qui dirige SCI DISSARD ?

SCI DISSARD est dirigée par LIONEL DISSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISSARD ?

Le siège social de SCI DISSARD est situé 17 Pl Perraud, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISSARD.

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