SCI DISTRIFERME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 741 065, SCI DISTRIFERME est une société civile créée le 25 juin 2007. Son siège social est situé rue de Vaucanson, 79000 Niort. SCI DISTRIFERME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MORILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DISTRIFERME
INSEE- Dénomination
- SCI DISTRIFERME
- SIREN
- 498 741 065
- SIRET (siège)
- 498 741 065 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498741065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 741 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 870 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- RUE DE VAUCANSON, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISTRIFERME
Gestion immobilière
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Finances de SCI DISTRIFERME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISTRIFERME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
SCEA CROQ' GATINE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2011
FERME DE LA CROIX MARAND
Associé indéfiniment responsable
GAEC LE CHILOUP
Associé indéfiniment responsable
CHEZ MORILLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DISTRIFERME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
498 741 065 00029 · ouvert le 30 avril 2011 · NAF 6820B
- 79160 ARDINFermé
498 741 065 00011 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISTRIFERME
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DISTRIFERME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISTRIFERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISTRIFERME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/13041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISTRIFERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DISTRIFERME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : GUILLAUD Mélanie, Marie, Stéphanie ; Gérant : MORILLE Jean, Robert, Henri, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : CHEZ MORILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : BERNAUDEAU Jean-Philippe Joël James Co-gérant : MORILLE Jean Robert Henri Joseph Associé indéfiniment responsable : FERME DE LA BAZINIERE Associé indéfiniment responsable : SARL MORILLE Associé indéfiniment responsable : SNC CHARCUTERIE LA FERME DE LA CROIX Associé indéfiniment responsable : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN Associé indéfiniment responsable : BODET Daniel Christian Associé indéfiniment responsable : SAUZE Jean-Christophe Hubert Fernand Associé indéfiniment responsable : PAILLIER Nicolas Associé indéfiniment responsable : ROY Mikaël David Associé indéfiniment responsable : SCEA CROQ'GATINE
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DISTRIFERME
Quel est le numéro SIREN de SCI DISTRIFERME ?
Le numéro SIREN de SCI DISTRIFERME est 498 741 065. Le SIRET de son siège social est 498 741 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498741065.
Qui dirige SCI DISTRIFERME ?
SCI DISTRIFERME est dirigée par JEAN MORILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISTRIFERME ?
Le siège social de SCI DISTRIFERME est situé rue de Vaucanson, 79000 Niort.
SCI DISTRIFERME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISTRIFERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISTRIFERME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISTRIFERME.
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