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SCI DIVA

Active
Siren381 935 535Société civile64320 BIZANOSCréée le 07 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DIVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 935 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Georges Clemenceau, 64320 Bizanos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC TOUJAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
381 935 535
SIRET (siège)
381 935 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34381935535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 935 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 1991
Siège social
48 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 64320, BIZANOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

Gestion de son patrimoine

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

JT

JEAN-LUC TOUJAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

CT

CECILIA TOUJAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BIZANOSSiègeActif

    381 935 535 00017 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : TOUJAS Jean-Luc, Hugues, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 381 935 535. Le SIRET de son siège social est 381 935 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381935535.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par JEAN-LUC TOUJAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé 48 rue Georges Clemenceau, 64320 Bizanos.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

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