CheckersProcédures

SCI DIVA

Active
Siren397 764 416SCI89100 SENSCréée le 18 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
271 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVA est une SCI immatriculée le 18 août 1994 sous le numéro SIREN 397 764 416. Elle est domiciliée 9 bd de Maupeou, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
397 764 416
SIRET (siège)
397 764 416 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36397764416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 764 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 772,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 1994
Siège social
9 BD DE MAUPEOU, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

Achat, location, gestion, propriété de tous immeubles ou droits immobiliers et tous actes ou opérations pour la réalisation de cet objet.

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    397 764 416 00012 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Cogérant : GENET Jean Jacques René Henri Cogérant associé indéfiniment responsable : DUVAL Nicolas André Jean en fonction le 13 Avril 2012

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 397 764 416. Le SIRET de son siège social est 397 764 416 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36397764416.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé 9 bd de Maupeou, 89100 Sens.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Sens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sens

Entreprises du même secteur à Sens

Entreprises à Sens

Toutes les entreprises à Sens