SCI DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 875 053, SCI DIVA est une 6540 créée le 17 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine du Moulin, 67360 Goersdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER HAAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIVA
INSEE- Dénomination
- SCI DIVA
- SIREN
- 423 875 053
- SIRET (siège)
- 423 875 053 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR82423875053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 875 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- DOMAINE DU MOULIN, 67360, GOERSDORF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVA
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise en valeur par la location ou autrement leur administration et en général la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVA
INSEEÉtablissements de SCI DIVA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67360 GOERSDORFSiègeActif
423 875 053 00039 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 6820B
- 67480 ROESCHWOOGFermé
423 875 053 00013 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 702C
- 67500 HAGUENAUFermé
423 875 053 00021 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVA
INPIComptes annuels de SCI DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Cour d'appel, 8ème chambre
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002526
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01455
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00082
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00718
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/17789
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002192
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014574
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024070293
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01550
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/14081
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03980
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03978
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/10740
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Cour d'appel, cabinet D
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/03541
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00279
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02304
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00066
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/04330
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00666
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/19609
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/20182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?
Le numéro SIREN de SCI DIVA est 423 875 053. Le SIRET de son siège social est 423 875 053 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82423875053.
Qui dirige SCI DIVA ?
SCI DIVA est dirigée par DIDIER HAAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIVA ?
Le siège social de SCI DIVA est situé Domaine du Moulin, 67360 Goersdorf.
SCI DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.
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