SCI LES CHATAIGNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI LES CHATAIGNIERS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 503 103. Son siège social est situé 4 rue des Jardins, 67360 Goersdorf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME SCHMIDT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 538 503 103
- SIRET (siège)
- 538 503 103 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26538503103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 503 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 4 RUE DES JARDINS, 67360, GOERSDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHATAIGNIERS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
gérant associé · de décembre 2011 à août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHATAIGNIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67360 GOERSDORFSiègeActif
538 503 103 00029 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
- 68150 OSTHEIMFermé
538 503 103 00011 · ouvert le 22 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de SCI LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHATAIGNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2011-08-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-22
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHATAIGNIERS est 538 503 103. Le SIRET de son siège social est 538 503 103 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538503103.
Qui dirige SCI LES CHATAIGNIERS ?
SCI LES CHATAIGNIERS est dirigée par JEROME SCHMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de SCI LES CHATAIGNIERS est situé 4 rue des Jardins, 67360 Goersdorf.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHATAIGNIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Goersdorf
- SCI BALOCH67360 Goersdorf
- SCI MARQUES67360 Goersdorf
- SCI LE MOULIN DE JEAN CHARLES67360 Goersdorf
- SCI ADLAPA67360 Goersdorf
- SCI DU VIEUX STADE67360 Goersdorf
- SCI DIVA67360 Goersdorf
- SCI LES GENETS67360 Goersdorf
- LA LISIERE67360 Goersdorf
- SOCIETE CIVILE LEHMANN67360 Goersdorf
- SCI INES ET LORENZO67360 Goersdorf