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SCI DIVA

Active
Siren480 176 940SCI91660 LE MEREVILLOISCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 176 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de Bossenval, 91660 Le Merevillois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN ROSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
480 176 940
SIRET (siège)
480 176 940 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31480176940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 176 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
55 CHE DE BOSSENVAL, 91660, LE MEREVILLOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

Acquisition, cession, administration, gestion et exploitation de tous biens immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

AR

ADRIEN ROSEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

JR

JEAN-MARC ROSEZ

Autre

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

HZ

HASSANA ZINABI

Autre

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif

    480 176 940 00017 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 480 176 940. Le SIRET de son siège social est 480 176 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480176940.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par ADRIEN ROSEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé 55 Che de Bossenval, 91660 Le Merevillois.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

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