SCI DIVA IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 290 191, SCI DIVA IMMOBILIER est une SCI créée le 3 novembre 2002. Elle est domiciliée 235 av Michel Ange Parcs de Valescure Ii, 83700 Saint-Raphael. SCI DIVA IMMOBILIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI DIVA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DIVA IMMOBILIER
- SIREN
- 444 290 191
- SIRET (siège)
- 444 290 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84444290191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 290 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 novembre 2002
- Siège social
- 235 AV MICHEL ANGE PARCS DE VALESCURE II, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DIVA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVA IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DIVA IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
444 290 191 00014 · ouvert le 03 novembre 2002 · NAF 702A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
444 290 191 00022 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIVA IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DIVA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DIVA IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DIVA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 03 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DIVA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DIVA IMMOBILIER est 444 290 191. Le SIRET de son siège social est 444 290 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444290191.
Où se situe le siège social de SCI DIVA IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DIVA IMMOBILIER est situé 235 av Michel Ange Parcs de Valescure Ii, 83700 Saint-Raphael.
SCI DIVA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA IMMOBILIER.
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