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SCI DIVA-K

Active
Siren520 098 880SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 10 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVA-K est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2010, identifiée par le SIREN 520 098 880. Elle est domiciliée 5 rue de la Prielle, 21490 Ruffey-les-Echirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE BALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVA-K

Dénomination
SCI DIVA-K
SIREN
520 098 880
SIRET (siège)
520 098 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48520098880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 098 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2010
Siège social
5 RUE DE LA PRIELLE, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA-K

Acquisition, achat ou apport, propriété mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et notamment gérer son patrimoine immobilier biens et droits immobiliers, tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément et notamment gérer son patrimoine mobilier

Finances de SCI DIVA-K

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA-K

CB

CAROLINE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

ANNICK DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JULIE VOILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VF

Valérie Madeleine Carmella Odile Gérant associé : VOILLOT Caroline Marie Mathilde né BALLAND Gérant associé : REBOUILLAT Annick Elisabeth né DURAND FOTI

Gérant associé · de février 2010 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA-K

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    520 098 880 00013 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVA-K

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA-K

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA-K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA-K

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA-K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIVA-K n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA-K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA-K

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : VOILLOT Caroline, Marie, Mathilde né(e) BALLAND Gérant, Associé : REBOUILLAT Annick, Elisabeth né(e) DURAND Gérant, Associé : VOILLOT Julie, Brigitte, Laurette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-29

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DIVA-K

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA-K ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA-K est 520 098 880. Le SIRET de son siège social est 520 098 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48520098880.

Qui dirige SCI DIVA-K ?

SCI DIVA-K est dirigée par CAROLINE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA-K ?

Le siège social de SCI DIVA-K est situé 5 rue de la Prielle, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI DIVA-K est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA-K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA-K est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA-K.

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