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SCI DIVAN

Active
Siren528 612 849SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 22 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DIVAN est une SCI immatriculée le 22 avril 2013 sous le numéro SIREN 528 612 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av de Bruxelles, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KEMAL ÖZDEMIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVAN

Dénomination
SCI DIVAN
SIREN
528 612 849
SIRET (siège)
528 612 849 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12528612849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 612 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2013
Siège social
13 AV DE BRUXELLES, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIVAN

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVAN

HC

HACER CAN

Autre

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

KÖ

KEMAL ÖZDEMIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DIVAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    528 612 849 00026 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

  • 68500 BERGHOLTZFermé

    528 612 849 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé indéfiniment responsable : OZDEMIR (Kemal) ; associé indéfiniment responsable : OZDEMIR (Mustafa)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DIVAN est 528 612 849. Le SIRET de son siège social est 528 612 849 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12528612849.

Qui dirige SCI DIVAN ?

SCI DIVAN est dirigée par KEMAL ÖZDEMIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVAN ?

Le siège social de SCI DIVAN est situé 13 av de Bruxelles, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI DIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAN.

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