SCI DIVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 004 700, SCI DIVEL est une SCI créée le 20 juillet 2017. Son siège social est situé 7 All Valentin Craipeau Aubigny, 85430 Aubigny-les Clouzeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE BLANC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIVEL
INSEE- Dénomination
- SCI DIVEL
- SIREN
- 831 004 700
- SIRET (siège)
- 831 004 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40831004700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 004 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2017
- Siège social
- 7 ALL VALENTIN CRAIPEAU AUBIGNY, 85430, AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVEL
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exceptionnellement aliénation des immeubles.
Finances de SCI DIVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVEL
INSEEÉtablissements de SCI DIVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUXSiègeActif
831 004 700 00017 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVEL
INPIComptes annuels de SCI DIVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVEL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024076184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 20 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DIVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVEL ?
Le numéro SIREN de SCI DIVEL est 831 004 700. Le SIRET de son siège social est 831 004 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831004700.
Qui dirige SCI DIVEL ?
SCI DIVEL est dirigée par PASCALE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVEL ?
Le siège social de SCI DIVEL est situé 7 All Valentin Craipeau Aubigny, 85430 Aubigny-les Clouzeaux.
SCI DIVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVEL.
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