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SCI DIVONA

Active
Siren399 788 587SCI31000 TOULOUSECréée le 07 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVONA est une SCI immatriculée le 7 février 1995 sous le numéro SIREN 399 788 587. Elle est domiciliée 29 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE HOULES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIVONA

Dénomination
SCI DIVONA
SIREN
399 788 587
SIRET (siège)
399 788 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58399788587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 788 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1995
Siège social
29 RUE PARGAMINIERES, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVONA

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION.

Finances de SCI DIVONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVONA

SH

SERGE HOULES

Gérant

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DIVONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    399 788 587 00018 · ouvert le 18 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVONA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DIVONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVONA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVONA est 399 788 587. Le SIRET de son siège social est 399 788 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399788587.

Qui dirige SCI DIVONA ?

SCI DIVONA est dirigée par SERGE HOULES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIVONA ?

Le siège social de SCI DIVONA est situé 29 rue Pargaminieres, 31000 Toulouse.

SCI DIVONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVONA.

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