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SCI DIX BIS

Active
Siren992 849 034SCI69390 MilleryCréée le 30 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIX BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 849 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 LOT les Hauts de l'Archette, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par François ROYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIX BIS

Dénomination
SCI DIX BIS
SIREN
992 849 034
SIRET (siège)
992 849 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27992849034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 849 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
9 LOT les Hauts de l'Archette, 69390, Millery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIX BIS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement ; La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions ; L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil ; La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie ; A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DIX BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DIX BIS

FR

François ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

DR

Diego ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

RR

Rafael ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

ER

Eléna ROYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

CG

Christine GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DIX BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MillerySiègeActif

    992 849 034 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIX BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DIX BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIX BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIX BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIX BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIX BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI DIX BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DIX BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DIX BIS est 992 849 034. Le SIRET de son siège social est 992 849 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27992849034.

Qui dirige SCI DIX BIS ?

SCI DIX BIS est dirigée par François ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIX BIS ?

Le siège social de SCI DIX BIS est situé 9 LOT les Hauts de l'Archette, 69390 Millery.

SCI DIX BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIX BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIX BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX BIS.