SCI DIX POUR CENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIX POUR CENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 874 426. Elle est domiciliée 2 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAM Aidan exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIX POUR CENT
INSEE- Dénomination
- SCI DIX POUR CENT
- SIREN
- 848 874 426
- SIRET (siège)
- 848 874 426 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR34848874426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 874 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2019
- Siège social
- 2 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIX POUR CENT
Acquisition par tous moyens de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, construction, rénovation, réhabilitation de tous immeubles, détention, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers a usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation , toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant a cet objet , vente, échange, apport de tout ou partie du patrimoine immobilier de la société.
Finances de SCI DIX POUR CENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIX POUR CENT
INSEEÉtablissements de SCI DIX POUR CENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
848 874 426 00028 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
848 874 426 00010 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIX POUR CENT
INPIComptes annuels de SCI DIX POUR CENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX POUR CENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIX POUR CENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX POUR CENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIX POUR CENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 27 février 2026 · N° 22/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-21.258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/08377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/14206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 18/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 février 2023 · N° 20/07076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 février 2020 · N° 13/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIX POUR CENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIX POUR CENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2019-03-06 · Début d'activité : 2019-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-05
- création
Date d'effet : 06 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI DIX POUR CENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DIX POUR CENT ?
Le numéro SIREN de SCI DIX POUR CENT est 848 874 426. Le SIRET de son siège social est 848 874 426 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34848874426.
Qui dirige SCI DIX POUR CENT ?
SCI DIX POUR CENT est dirigée par SAM Aidan, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIX POUR CENT ?
Le siège social de SCI DIX POUR CENT est situé 2 bd de Strasbourg, 75010 Paris.
SCI DIX POUR CENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIX POUR CENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIX POUR CENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX POUR CENT.
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