SCI DIX-SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 520 091, SCI DIX-SEPT est une SCI créée le 19 juin 2026. Son siège social est situé 85 CHE des Talabardes, 26770 Taulignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Stanislas Grzes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIX-SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI DIX-SEPT
- SIREN
- 106 520 091
- SIRET (siège)
- 106 520 091 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90106520091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 520 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2026
- Siège social
- 85 CHE des Talabardes, 26770, Taulignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIX-SEPT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI DIX-SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIX-SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DIX-SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26770 TaulignanSiègeActif
106 520 091 00013 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIX-SEPT
INPIComptes annuels de SCI DIX-SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX-SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIX-SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX-SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIX-SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-85.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-86.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-82.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-83.104
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-83.369
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24-85.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-40.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-82.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23-80.379
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2023 · N° 23-81.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-85.611
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2022 · N° 21-86.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 21-80.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 21-60.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-84.365
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2020 · N° 19-82.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-60.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-82.351
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-40.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-27.507
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.176
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-86.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-85.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-85.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2017 · N° 17-85.319
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.299
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 novembre 2017 · N° 17-82.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-15.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-87.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-83.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 17-84.667
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-60.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-26.110
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-50.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2017 · N° 17-18.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.819
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-13.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 17-83.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-83.874
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2017 · N° 17-83.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.250
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 17-40.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-28.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-23.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 17-16.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.859
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17-01.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 17-10.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-40.036
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-80.935
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 14-83.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-25.844
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-40.034
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-81.561
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2017 · N° 17-60.235
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-60.059
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-20.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-13.081
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-17.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.847
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-14.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-24.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-19.300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 14-28.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.143
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-01.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-40.026
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 17-40.002
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-60.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.015
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-15.632
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 17-80.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 17-80.239
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-87.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 17-81.194
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 17-60.094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-23.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-87.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-87.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-10.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-40.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-84.353
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-14.665
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15-86.481
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-86.077
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Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-81.821
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-10.069
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-18.468
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Décision du 04 janvier 2017 · N° 16-86.333
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Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
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Décision du 17 février 2016 · N° 16-80.653
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Décision du 17 février 2016 · N° 15-50.047
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Décision du 17 décembre 2008 · N° 07-15.393
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Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.451
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 03-50.097
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Décision du 17 juin 2005 · N° 03-13.707
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Décision du 17 décembre 2004 · N° 03-42.8050342868
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Décision du 17 octobre 2002 · N° 01-02.054
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Aucune mention de SCI DIX-SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DIX-SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI DIX-SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI DIX-SEPT est 106 520 091. Le SIRET de son siège social est 106 520 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90106520091.
Qui dirige SCI DIX-SEPT ?
SCI DIX-SEPT est dirigée par Stanislas Grzes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIX-SEPT ?
Le siège social de SCI DIX-SEPT est situé 85 CHE des Talabardes, 26770 Taulignan.
SCI DIX-SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIX-SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIX-SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX-SEPT.
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