SCI DIXNEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 221 458, SCI DIXNEUF est une SCI créée le 27 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Mage, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SOUEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIXNEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DIXNEUF
- SIREN
- 751 221 458
- SIRET (siège)
- 751 221 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45751221458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 221 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2012
- Siège social
- 32 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIXNEUF
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, prise participation dans toutes sociétés immobilières, obtention ouverture de crédit, prêts, facilités de caisse.
Finances de SCI DIXNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIXNEUF
INSEEÉtablissements de SCI DIXNEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
751 221 458 00019 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIXNEUF
INPIComptes annuels de SCI DIXNEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIXNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIXNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIXNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIXNEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026RG06007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026RG06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-40.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 91-83.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 88-81.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1992 · N° 92-81.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-82.312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-85.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-87.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1990 · N° 90-85.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIXNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIXNEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-12
- création
Date d'effet : 27 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI DIXNEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DIXNEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DIXNEUF est 751 221 458. Le SIRET de son siège social est 751 221 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751221458.
Qui dirige SCI DIXNEUF ?
SCI DIXNEUF est dirigée par ANDRE SOUEIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIXNEUF ?
Le siège social de SCI DIXNEUF est situé 32 rue Mage, 31000 Toulouse.
SCI DIXNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIXNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIXNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIXNEUF.
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