SCI DJABALLAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 422 174, SCI DJABALLAH est une SCI créée le 6 janvier 2004. Elle est domiciliée 40 av du Pic du Midi, 65800 Orleix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GISELE PERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DJABALLAH
INSEE- Dénomination
- SCI DJABALLAH
- SIREN
- 451 422 174
- SIRET (siège)
- 451 422 174 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64451422174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 422 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 40 AV DU PIC DU MIDI, 65800, ORLEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJABALLAH
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DJABALLAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJABALLAH
INSEEÉtablissements de SCI DJABALLAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65800 ORLEIXSiègeActif
451 422 174 00016 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DJABALLAH
INPIComptes annuels de SCI DJABALLAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJABALLAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJABALLAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJABALLAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJABALLAH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08763
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/05072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/01203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJABALLAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJABALLAH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DJABALLAH
Quel est le numéro SIREN de SCI DJABALLAH ?
Le numéro SIREN de SCI DJABALLAH est 451 422 174. Le SIRET de son siège social est 451 422 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451422174.
Qui dirige SCI DJABALLAH ?
SCI DJABALLAH est dirigée par GISELE PERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJABALLAH ?
Le siège social de SCI DJABALLAH est situé 40 av du Pic du Midi, 65800 Orleix.
SCI DJABALLAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJABALLAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJABALLAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJABALLAH.
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