SCI DJAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DJAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 632 692. Elle est domiciliée 16 rue de Belgique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. SCI DJAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME DEMOLIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DJAM
INSEE- Dénomination
- SCI DJAM
- SIREN
- 524 632 692
- SIRET (siège)
- 524 632 692 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47524632692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 632 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2010
- Siège social
- 16 RUE DE BELGIQUE, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJAM
Acquisition, administration par bail ou autres de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI DJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJAM
INSEEÉtablissements de SCI DJAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif
524 632 692 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DJAM
INPIConformité de SCI DJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DJAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DJAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DJAM ?
Le numéro SIREN de SCI DJAM est 524 632 692. Le SIRET de son siège social est 524 632 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47524632692.
Qui dirige SCI DJAM ?
SCI DJAM est dirigée par JEROME DEMOLIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJAM ?
Le siège social de SCI DJAM est situé 16 rue de Belgique, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.
SCI DJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJAM.
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