SCI DJAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DJAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 152 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Logelbach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN Bensimon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DJAM
INSEE- Dénomination
- SCI DJAM
- SIREN
- 539 152 314
- SIRET (siège)
- 539 152 314 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93539152314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 152 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2012
- Siège social
- 9 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DJAM
Acquisition par voie d'apport ou achat, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance.
Finances de SCI DJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DJAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DJAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
539 152 314 00016 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DJAM
INPIComptes annuels de SCI DJAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DJAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DJAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-13 · Début d'activité : 2012-01-02
- création
Date d'effet : 13 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DJAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DJAM ?
Le numéro SIREN de SCI DJAM est 539 152 314. Le SIRET de son siège social est 539 152 314 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539152314.
Qui dirige SCI DJAM ?
SCI DJAM est dirigée par JEAN Bensimon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DJAM ?
Le siège social de SCI DJAM est situé 9 rue de Logelbach, 75017 Paris.
SCI DJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DJAM.
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