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SCI DL

Active
Siren502 994 643Société civile76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINECréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DL est une société civile immatriculée le 6 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 994 643. Son siège social est situé Rte du Val au Cesne la Chignerie, 76190 Touffreville-la-Corbeline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN LOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DL

Dénomination
SCI DL
SIREN
502 994 643
SIRET (siège)
502 994 643 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46502994643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 994 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2008
Siège social
RTE DU VAL AU CESNE LA CHIGNERIE, 76190, TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DL

L'acquisition, la prise en location, vente par crédit-bail immobilier, la location de tous biens immobiliers, de toute nature.

Finances de SCI DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DL

EG

EMILIE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

DL

DAMIEN LOZIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINESiègeActif

    502 994 643 00018 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DL

Quel est le numéro SIREN de SCI DL ?

Le numéro SIREN de SCI DL est 502 994 643. Le SIRET de son siège social est 502 994 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502994643.

Qui dirige SCI DL ?

SCI DL est dirigée par DAMIEN LOZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DL ?

Le siège social de SCI DL est situé Rte du Val au Cesne la Chignerie, 76190 Touffreville-la-Corbeline.

SCI DL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DL.

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