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SCI DOUVILLE

Active
Siren414 470 401SCI76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINECréée le 19 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,0 k€

SCI DOUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 470 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 757 Rte de la Chaussee, 76190 Touffreville-la-Corbeline. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PAULE LEPINAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOUVILLE

Dénomination
SCI DOUVILLE
SIREN
414 470 401
SIRET (siège)
414 470 401 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31414470401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 470 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
26 983,48 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1997
Siège social
757 RTE DE LA CHAUSSEE, 76190, TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOUVILLE

Propriété, gestion, administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DOUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOUVILLE

CL

CHRISTINE LEPINAY

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-PAULE LEPINAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

GT

GUYLAIN TRANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOUVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINESiègeActif

    414 470 401 00020 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 76190 TOUFFREVILLE-LA-CORBELINEFermé

    414 470 401 00012 · ouvert le 26 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOUVILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DOUVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOUVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANCHARD Marie-Paule, Janine, Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRANCHARD Guylain Patrick

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DOUVILLE est 414 470 401. Le SIRET de son siège social est 414 470 401 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414470401.

Qui dirige SCI DOUVILLE ?

SCI DOUVILLE est dirigée par MARIE-PAULE LEPINAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOUVILLE ?

Le siège social de SCI DOUVILLE est situé 757 Rte de la Chaussee, 76190 Touffreville-la-Corbeline.

SCI DOUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOUVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOUVILLE.

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