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SCI DL IMMO

Active
Siren507 550 622SCI69500 BRONCréée le 01 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2008, identifiée par le SIREN 507 550 622. Son siège social est situé 51 rue Christian Lacouture, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DL IMMO

Dénomination
SCI DL IMMO
SIREN
507 550 622
SIRET (siège)
507 550 622 00025
N° TVA intracommunautaire
FR04507550622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 550 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2008
Siège social
51 RUE CHRISTIAN LACOUTURE, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DL IMMO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DL IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DL IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    507 550 622 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    507 550 622 00017 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DL IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DL IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DL IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DL IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00077

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/00077

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DL IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/03710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DL IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/00077

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 16/00077

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DL IMMO est 507 550 622. Le SIRET de son siège social est 507 550 622 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04507550622.

Où se situe le siège social de SCI DL IMMO ?

Le siège social de SCI DL IMMO est situé 51 rue Christian Lacouture, 69500 Bron.

SCI DL IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DL IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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