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SCI DM 3 C

Active
Siren399 204 288Société civile77390 OZOUER-LE-VOULGISCréée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DM 3 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 204 288. Son siège social est situé 10 B rue Fournier, 77390 Ozouer-le-Voulgis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE LECHELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DM 3 C

Dénomination
SCI DM 3 C
SIREN
399 204 288
SIRET (siège)
399 204 288 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48399204288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 204 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
10 B RUE FOURNIER, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DM 3 C

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DM 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM 3 C

DL

DOMINIQUE LECHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DM 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif

    399 204 288 00027 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DM 3 C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DM 3 C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DM 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM 3 C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LECHELON Dominique Geneviève en fonction le 21 Juin 2017

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DM 3 C

Quel est le numéro SIREN de SCI DM 3 C ?

Le numéro SIREN de SCI DM 3 C est 399 204 288. Le SIRET de son siège social est 399 204 288 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399204288.

Qui dirige SCI DM 3 C ?

SCI DM 3 C est dirigée par DOMINIQUE LECHELON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DM 3 C ?

Le siège social de SCI DM 3 C est situé 10 B rue Fournier, 77390 Ozouer-le-Voulgis.

SCI DM 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM 3 C.

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