SCI DM 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DM 33 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 951 007. Son siège social est situé 12 av Sadi Carnot, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DM 33
INSEE- Dénomination
- SCI DM 33
- SIREN
- 528 951 007
- SIRET (siège)
- 528 951 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60528951007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 951 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 12 AV SADI CARNOT, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DM 33
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DM 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DM 33
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DM 33
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
528 951 007 00012 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DM 33
INPIComptes annuels de SCI DM 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DM 33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DM 33. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-60.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DM 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DM 33
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-13
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DM 33
Quel est le numéro SIREN de SCI DM 33 ?
Le numéro SIREN de SCI DM 33 est 528 951 007. Le SIRET de son siège social est 528 951 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528951007.
Qui dirige SCI DM 33 ?
SCI DM 33 est dirigée par DAVID MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DM 33 ?
Le siège social de SCI DM 33 est situé 12 av Sadi Carnot, 33110 Le Bouscat.
SCI DM 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DM 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DM 33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM 33.
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