CheckersProcédures

SCI DM

Active
Siren508 203 072SCI90300 Lachapelle-sous-ChauxCréée le 12 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 203 072. Son siège social est situé 11 B RUE 11b rue du Moulin, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC DANNECKER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DM

Dénomination
SCI DM
SIREN
508 203 072
SIRET (siège)
508 203 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88508203072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 203 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2008
Siège social
11 B RUE 11b rue du Moulin, 90300, Lachapelle-sous-Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DM

MS

MIREILLE SCHWALM

Autre

Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans

JD

JEAN-MARC DANNECKER

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 Lachapelle-sous-ChauxSiègeFermé

    508 203 072 00014 · ouvert le 26 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-08-26

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DM

Quel est le numéro SIREN de SCI DM ?

Le numéro SIREN de SCI DM est 508 203 072. Le SIRET de son siège social est 508 203 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508203072.

Qui dirige SCI DM ?

SCI DM est dirigée par JEAN-MARC DANNECKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DM ?

Le siège social de SCI DM est situé 11 B RUE 11b rue du Moulin, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI DM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DM.

Entreprises similaires

Même activité à Lachapelle-sous-Chaux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lachapelle-sous-Chaux

Entreprises du même secteur à Lachapelle-sous-Chaux

Entreprises à Lachapelle-sous-Chaux

Toutes les entreprises à Lachapelle-sous-Chaux