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SCI SL GUTIERREZ

Active
Siren990 061 277SCI90300 Lachapelle-sous-ChauxCréée le 12 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 061 277, SCI SL GUTIERREZ est une SCI créée le 12 août 2025. Elle est domiciliée 23 A RUE de la Gare, 90300 Lachapelle-sous-Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Lilian GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SL GUTIERREZ

Dénomination
SCI SL GUTIERREZ
SIREN
990 061 277
SIRET (siège)
990 061 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96990061277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 061 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2025
Siège social
23 A RUE de la Gare, 90300, Lachapelle-sous-Chaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SL GUTIERREZ

- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - La prise de participation dans des sociétés d'investissements immobiliers notamment dans des SCPI, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SL GUTIERREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SL GUTIERREZ

LG

Lilian GUTIERREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

SC

Sylvia CHEVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI SL GUTIERREZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90300 Lachapelle-sous-ChauxSiègeActif

    990 061 277 00010 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SL GUTIERREZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SL GUTIERREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SL GUTIERREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SL GUTIERREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SL GUTIERREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SL GUTIERREZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SL GUTIERREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SL GUTIERREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-07-31

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2025

Questions fréquentes sur SCI SL GUTIERREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SL GUTIERREZ ?

Le numéro SIREN de SCI SL GUTIERREZ est 990 061 277. Le SIRET de son siège social est 990 061 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96990061277.

Qui dirige SCI SL GUTIERREZ ?

SCI SL GUTIERREZ est dirigée par Lilian GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SL GUTIERREZ ?

Le siège social de SCI SL GUTIERREZ est situé 23 A RUE de la Gare, 90300 Lachapelle-sous-Chaux.

SCI SL GUTIERREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SL GUTIERREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SL GUTIERREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SL GUTIERREZ.

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